Raison sociale : Jonesy
Siège social : 170 rue de charonne, 75011 Paris
Num : 01 40 09 09 45
Forme : SAS
Capital de : 150€
Activité : Enregistrement sonore et édition musicale (5920Z)
Num inscription au registre du commerce : 83442233900020
Num individuel fiscal : FR 57 83 44 22 33 9
Conditions générales de vente
JONESY C.G.V 2019(Conditions générales de vente)
ARTICLE 1 : Modalités d’exécution de la prestation;Réservations:Pour prendre rendez-vous, vous pouvez nous contacter :
• par téléphone : Siège: 01 40 09 09 45
• par email : jonesyagency@gmail.com
Quelques informations nous serons nécessaires :
• Formation : chanteur ou chanteuse seul(e), en duo, avec musiciens...
• Style musical : rap, rock, chanson...
• Composition du groupe : nombre de guitares, batterie, nombre de chants...
• Type d’enregistrement : maquette enregistrée en live, titre studio, avec ou sans clic...
Pour organiser une visite du studio, veuillez prendre contact avec nous.
Horaires .Les réservations du studio se font en heures entières : Le matin entre 9h et 13h, l’après-midi entre 14h et 18h, le soir entre de 19h et
01 et finalement entre 02h et 06h du lundi au Dimanche inclus. Un maximum de ponctualité est nécessaire.
Organisation :Les cabines d’enregistrement ainsi que la régie sont non-fumeurs, un espace fumeur est mis à disposition en extérieur. Pour
l’enregistrement des voix, les musiques peuvent être emmenées sur clé USB, en mp3 de qualité minimum 128kb/s. Pour une plus grande
qualité de mixage, une musique en pistes séparées est conseillée. Un pré-mixage pourra être réalisé à la fin de la séance, prévoir une clé USB ou
un CD vierge.
ARTICLE 2 : Tarification des enregistrements
• Pour un tarif à l’heure : Le règlement se fera à la fin de la séance en fonction du nombre d’heures réalisées. En cas de dépassement, le tarif
horaire standard sera appliqué, toute heure entamée sera due. • Pour un tarif à la journée ou la 1⁄2 journée : Le règlement se fera à la fin de la
séance. La 1⁄2 journée prévoit 4h d’enregistrement consécutives, la journée 8h. En cas de dépassement, le tarif horaire standard sera appliqué,
toute heure entamée sera due. Si le total d’heure n’est pas effectué, la séance sera due. • Pour un forfait 4 titres : Un acompte de la somme sera
demandé à la fin de la 1 ère séance. Le reste de la somme sera demandé à la fin du mixage. Les forfaits sont limités à 4h d’enregistrement par
titre, en cas de dépassement, le tarif horaire standard sera appliqué, toute heure entamée sera due. Pour les tarifs à l’heure, le mixage et le pré-
mastering seront facturés au titre et sur la base d’un prix fixe. Le devis est gratuit pour toute prestation. Le devis est calculé sur la base d'un
tarif horaire ou d’un forfait. Les frais de déplacement (transport, hébergement) sont à la charge du client. JONESY se réserve la faculté de
modifier ses prix de vente à tout moment sans aucune justification ; toutefois, les tarifs définis sur un devis préalablement accepté ne seront
pas modifiés. Le devis est valable 1 mois
ARTICLE 3 : Réalisation des albums / singles
Pour la réalisation d’un album ou d’un single enregistré chez JONESY, il faudra prévoir : • Titre de l’album et nom du groupe
• Nom des chansons
• Ordre des chansons
• Droits d’auteur et d’interprète
• Choix du design
• Visuels
• Type de support (CD, clé USB, internet...)
• Nombre d’unités Les albums ou singles pourront être sur support physique ou sur support numérique à la demande du client. Les autorisations
éventuelles de pressage sont à demander par le client à la SRDM. ou auprès des organismes nationaux en charge d’octroyer les autorisations de
duplication. JONESY ne pourra entreprendre aucun travail de pressage sans cette autorisation.
ARTICLE 4 : Mise en ligne des œuvres numériques A la demande du client, JONESY peut sous le nom de JONESY RECCORDS mettre en ligne
des œuvres musicales sur les plateformes de téléchargement et d’écoute. Aucun acompte ne sera demandé, un contrat de diffusion sera établi
entre le JONESY RECCORDS et le client.
ARTICLE 5 : Mode de règlement des albums ou singles Un acompte d’un tiers sera versé à la commande, le reste de la somme sera réglé à la
réception de la commande. Le tarif indiqué comprend la livraison des albums au studio. Vous pouvez spécifier une adresse de ré-expédition,
dans ce cas les frais de ports vous seront facturés au tarif de la poste concernant les colis. Le règlement de la totalité des sommes dues devra
être réalisé en espèces par chèque ou virement bancaire à l’ordre de JONESY SAS. Une facture vous sera transmise. Le devis est gratuit pour
toute prestation. Le devis est calculé sur la base d'un tarif unitaire sur le produit demandé. JONESY se réserve la faculté de modifier ses prix de
vente à tout moment sans aucune justification ; toutefois, les tarifs définis sur un devis préalablement accepté ne seront pas modifiés.
ARTICLE 6 : Conditions de règlement Le règlement de la totalité des sommes dues devra être réalisé à la clôture du projet, conformément aux
articles 2 et 4 ou conformément au devis, en espèces par chèque ou par virement bancaire à l’ordre de JONESY. Des modalités de paiement
spécifiques pourront toutefois être mises en place. Une facture détaillée de la prestation vous sera transmise. Toute prestation commandée
vaut acceptation du règlement intégral suivant les modalités énoncées ci-dessus. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront
être réclamées. Elles sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement
portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de l'exécution de la prestation de service. Pour les professionnels
(hors administrations), le prix devra être payé au trentième jour suivant la date d'exécution de la prestation demandée. Un paiement à la
commande peut être exigé dans certains cas. Une mention spéciale l'indique sur le devis initial. Les collectivités publiques bénéficient d'un
paiement à 45 jours, date de facture. Les pénalités de retard sont de 0,5 % par mois de retard. Escompte " 0 " pour tout paiement anticipé
ARTICLE 7 : Défaut de paiement De convention expresse, le défaut de paiement entraîne : - la déchéance du terme pour toutes les sommes
restant dues et leur exigibilité immédiate ; - le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal prorata.